Prestations intellectuelles · clientèle professionnelle
Conditions générales de vente
Version synthétique des conditions applicables aux missions SPoDigital. Les conditions particulières du devis et les CGPI d’OCTOPYA / SCIC Pau-Pyrénées précisent le contrat.
1. Prestataire et champ
Stéphane Poyer exerce l’activité SPoDigital dans le cadre d’un CAPE avec OCTOPYA (SCIC Pau-Pyrénées), 3 place Laherrère, 64000 Pau, SIREN 793 338 179. Le devis et la facture désignent l’entité contractante.
Les missions portent sur le conseil et l’accompagnement en acquisition digitale locale, visibilité, parcours de contact et suivi commercial. Elles s’adressent aux professionnels.
2. Devis et réalisation
Le devis accepté fixe le périmètre, les livrables, le prix et le calendrier. La mission commence après accord écrit et réception des éléments nécessaires. Sauf engagement exprès, il s’agit d’une obligation de moyens ; aucun résultat commercial ou positionnement Google n’est garanti.
Le client fournit des informations exactes, les accès et validations nécessaires. Tout changement de périmètre peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
3. Prix, facturation et retard
Les prix, taxes éventuelles, échéances et moyens de règlement sont indiqués sur le devis et la facture. La gestion commerciale et les fiches clients sont suivies dans Louty, au sein du circuit de la coopérative. Le site ne collecte aucun paiement.
Entre professionnels, tout retard entraîne des pénalités calculées au taux prévu au devis ou aux conditions applicables. À défaut, le taux est égal au taux directeur semestriel de la BCE majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal. L’indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40 € par facture impayée.
4. Livrables et confidentialité
Les droits d’usage ou de cession des livrables sont ceux définis au devis et prennent effet après paiement complet. Les méthodes et outils préexistants restent la propriété de leur titulaire. Chaque partie préserve les informations non publiques reçues pendant la mission.
5. Documents applicables et droit
Les conditions particulières du devis et les conditions générales de prestations intellectuelles de la coopérative complètent ces repères et prévalent pour la mission concernée. Le droit français s’applique. Toute réclamation peut être adressée à afin de rechercher d’abord une solution amiable.