Protection des données
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées via le site SPoDigital, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps et avec quels droits pour les personnes concernées. Elle est conçue pour un site vitrine avec formulaire, outil de diagnostic et activité de conseil en stratégie digitale.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site SPoDigital est la personne qui détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre sur ce site.
| Nom commercial | SPoDigital |
|---|---|
| Responsable | SPoDigital |
| Qualité | Stéphane Poyer, activité exercée sous CAPE avec OCTOPYA (SCIC Pau-Pyrénées) |
| Adresse de contact | OCTOPYA - SCIC Pau-Pyrénées, 3 place Laherrère, 64000 Pau |
| Email vie privée / contact RGPD | |
| Cadre d’exercice | Conseil en acquisition digitale locale dans le cadre d’un CAPE ; devis et facturation suivent le circuit de la coopérative. |
À ce stade et sauf cas particulier, SPoDigital n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Le point de contact ci-dessus peut néanmoins être utilisé pour toute question relative à vos données personnelles.
2. Quelles données sont collectées ?
Selon votre utilisation du site, SPoDigital peut collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone si vous le renseignez.
- données relatives à votre demande : message libre, activité, objectif, échéance, besoin exprimé, priorité à clarifier, délai souhaité, contexte commercial.
- les renseignements administratifs de facturation ne sont pas demandés sur ce site ; ils sont transmis séparément si une mission est engagée.
- données liées à l’outil de diagnostic ou au questionnaire : réponses, score, résultat ou recommandation associée à votre parcours.
- données techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement et à la sécurité du site ou du formulaire (par exemple journaux techniques, horodatage, métadonnées de soumission, adresse IP dans la mesure nécessaire à la sécurité et à la lutte contre le spam).
SPoDigital s’attache à ne collecter que les données strictement utiles au traitement de votre demande et au bon fonctionnement du site.
3. D’où proviennent les données ?
Les données sont collectées :
- directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, utilisez le diagnostic, envoyez un message ou prenez contact.
- indirectement, via les éléments techniques générés lors de l’accès au site ou de l’envoi du formulaire, lorsque cela est nécessaire à l’hébergement, à la sécurité ou à la réception des messages.
4. Finalités et bases juridiques
| Répondre à une demande de contact, de diagnostic ou de devis | Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon le contexte, intérêt légitime à organiser le traitement des demandes entrantes. |
|---|---|
| Qualifier et suivre la demande | Base juridique : intérêt légitime de SPoDigital à assurer un suivi utile, cohérent et non dispersé des échanges professionnels. |
| Préparer, gérer ou exécuter une relation contractuelle | Base juridique : exécution de mesures précontractuelles, puis exécution du contrat lorsqu’une mission est engagée. |
| Sécuriser le site, prévenir les abus et limiter le spam | Base juridique : intérêt légitime de sécurité, de continuité de service et de protection des outils. |
| Respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou probatoires | Base juridique : respect d’une obligation légale et intérêt légitime à conserver les éléments nécessaires à la défense des droits. |
Les informations demandées servent à répondre à votre message, qualifier votre besoin, préparer un éventuel devis et assurer la sécurité du formulaire.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs indispensables au traitement de votre demande sont signalés comme tels sur le formulaire. Si vous ne les renseignez pas, SPoDigital peut ne pas être en mesure de traiter votre message ou de vous recontacter utilement.
6. Destinataires des données
Les données envoyées via le site sont traitées par Stéphane Poyer pour répondre à votre demande. En cas de mission, les informations strictement nécessaires peuvent également être accessibles, dans la stricte limite nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- prestataire d’hébergement : OVH SAS (OVHcloud), pour l’hébergement technique du site et les opérations techniques associées.
- prestataire de formulaire : Google Apps Script, utilisé pour la collecte et la transmission des messages envoyés via le formulaire.
- OCTOPYA (SCIC Pau-Pyrénées) et Louty : lorsque la mission est engagée, les informations nécessaires à la fiche client, aux devis et à la facturation sont gérées dans le circuit de la coopérative.
- Google Business Profile : uniquement si vous consultez la fiche Google ou déposez volontairement un avis depuis un lien externe.
- partenaire administratif ou comptable, si applicable : uniquement lorsque certaines données sont nécessaires à la contractualisation, à la facturation, à l’accompagnement ou au suivi administratif de la mission.
SPoDigital ne vend pas vos données et ne les transmet pas à des partenaires commerciaux à des fins de prospection sans base légale adaptée.
7. Hébergement et transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud). Les fiches clients et documents commerciaux ne sont pas collectés sur le site ; ils sont gérés dans Louty au sein du circuit d’OCTOPYA, lorsque la mission le nécessite.
Le formulaire de contact utilise Google Apps Script et un dispositif interne de suivi SPoDigital. Les données transitent via les services Google nécessaires au traitement de la demande. Selon la configuration des services Google utilisés, certains traitements peuvent impliquer un hébergement ou des transferts hors Union européenne encadrés par les garanties contractuelles du fournisseur.
Si de nouveaux outils tiers sont ajoutés, cette politique sera actualisée et un mécanisme de consentement sera mis en place lorsque la réglementation l’exige.
8. Durées de conservation
| Demandes de contact / prospects sans suite | 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf suppression anticipée justifiée. |
|---|---|
| Données liées à une relation contractuelle | Pendant la durée de la relation, puis archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations, en principe 5 ans pour les documents contractuels et la correspondance commerciale. |
| Documents comptables et factures, lorsque cela est applicable | Jusqu’à 10 ans conformément aux obligations comptables applicables. Lorsque la facturation est traitée par un partenaire administratif ou comptable, cette conservation peut être assurée par ce partenaire pour les pièces qu’il émet ou traite. |
| Données nécessaires à la défense des droits | Conservation limitée à la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
9. Sécurité
SPoDigital met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisée.
Cela inclut, selon l’environnement technique retenu, l’usage du protocole HTTPS, la limitation des accès, la sécurisation des boîtes de réception, la sélection de prestataires techniques professionnels, la sobriété dans les données demandées, le guidage du formulaire pour éviter les ambiguïtés sur le paiement ou la facturation, ainsi qu’une protection progressive contre les soumissions automatisées.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retrait du consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la loi.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : .
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif adapté peut être demandé. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
11. Cookies, mesure d’audience et gestion du consentement
Le site utilise les éléments strictement nécessaires à son affichage, à son ergonomie, à la sécurité du formulaire et à la mémorisation de vos préférences de confidentialité.
Une mesure d’audience sobre peut être activée uniquement avec votre accord. Elle sert à comprendre les pages consultées, les clics utiles et les points de frein afin d’améliorer le site. Elle n’a pas pour objet de créer un profil publicitaire ni de revendre des données.
Le choix exprimé dans le module de gestion des cookies est enregistré localement dans votre navigateur,
via localStorage. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment depuis le lien .
À la date de publication de cette politique, aucun pixel publicitaire, aucun bouton social traçant et aucun cookie marketing n’est actif par défaut. Si des services externes ou outils marketing sont ajoutés ultérieurement, ils seront conditionnés au consentement lorsque la réglementation l’exige.
12. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles. La version en ligne est la version opposable à la date de sa consultation.
Date de dernière mise à jour : 06/05/2026